PEFC
Label du programme PEFC pour le bois et les produits en bois issus d'une exploitation forestière durable
"Transparence"
Le titulaire du label ou de la déclaration répond aux questions. Les informations sur les critères et le système d’attribution sont disponibles en ligne. Les parties prenantes sont consultées afin de garantir des critères judicieux (plus d'info).
"Contrôle indépendant"
Contrôle: Des contrôles sont régulièrement effectués par un organisme indépendant du titulaire de la mention. Ces contrôles peuvent aussi être inopiné (plus d'info).
"Certification"
Double contrôle: Le rapport de contrôle est ensuite vérifié par un organisme de certification indépendant et accrédité (plus d'info).
Contrôles annuels de suivi par l’organisme de certification compétent. Tous les cinq ans, contrôles des exploitations forestières sur place (vérification de l'efficacité des mesures prises), puis certification. Ces contrôles peuvent concerner une région, un groupe d’exploitations ou une seule exploitation. Les contrôles annuels de suivi garantissent le respect des exigences PEFC. Organismes de contrôle et de certification en Suisse: Société Générale de Surveillance SA (SGS), Swiss Association for Quality and Management Systems (SQS) et Institut d'éco-commerce (IMO). Le certificat est valable cinq ans.
Contenu
Contenu du label ou de la déclaration
Le contenu sur lequel porte le label ou la déclaration est marqué en vert (plus d'info).
Papier, meubles, placages, produits de menuiserie intérieure, revêtement pour manèges, matériaux en bois, sciages, emballage, énergie
Des normes spécifiques s'appliquent à chaque pays.
En Suisse, l’élaboration de la norme nationale est achevée. Un vaste projet mené par une équipe représentative a permis de définir une norme de certification contraignante pour toutes les parties concernées, indépendante du label. Ce projet a bénéficié du soutien de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’équipe en charge du projet devait veiller à ce que la norme soit définie selon un processus participatif, en tenant compte des intérêts de toutes les parties impliquées.
Les critères s’appliquant à l’exploitation forestière reposent sur la norme allemande.
Où acheter les produits portant cette mention
Commerce spécialisé et commerce de détail
Contenu détaillé
- Conservation et augmentation adéquate des ressources forestières; optimisation de leur contribution au cycle du carbone.
- Conservation de la santé et de la diversité des écosystèmes forestiers.
- Conservation et promotion de la fonction de production des forêts (bois et autres ressources).
- Maintien, conservation et enrichissement de la diversité biologique des écosystèmes forestiers.
- Conservation et optimisation de la fonction protectrice des forêts (ressources hydriques et sols surtout).
- Conservation des autres fonctions et conditions socio-économiques.
Durabilité sociale:
- Les normes élevées de sécurité au travail sont observées dans tous les travaux forestiers.
- Les droits des travailleurs sont respectés.
- Des spécialistes qualifiés sont utilisés pour tous les travaux.
- Les droits des personnes qui dépendent de la forêt (par exemple les agriculteurs forestiers ou les peuples autochtones d'Amérique du Sud) sont garantis.
Exploitation forestière:
- Les coupes rases sont interdites.
- Les peuplements mélangés, composés d’essences adaptées à la station, sont encouragés (pas de monocultures).
- Le développement d’essences (arbres et arbustes) rares doit être encouragé.
- Les produits phytosanitaires ne doivent être utilisés qu’en tout dernier recours.
- Les engins forestiers doivent emprunter les sentiers prévus afin d’éviter au maximum le compactage du sol. Toute circulation hors récolte (travail du sol, plantation, semences) doit être réduite au strict minimum.
- Les prestataires de services doivent eux aussi être certifiés.
- Le bois mort doit être laissé sur place (augmentation de la diversité des espèces et création d’habitats).
- Les effectifs de gibier doivent être régulés de manière à permettre le rajeunissement de la forêt.
- L’utilisation d’engrais pour augmenter les rendements est interdite.
- L'utilisation d'OGM est interdite.
Transformation du bois:
- Le bois et les produits en bois ne sont certifiés PEFC que si la traçabilité est garantie tout au long de la chaîne de production (chain-of-custody), afin d'éviter que du bois issu d’exploitation illégale ou abusive soit utilisé.
Il existe deux possibilités pour connaître l’origine du bois:
- Séparer la marchandise certifiée de la marchandise traditionnelle lors de l'entreposage (transport, production et vente)
- Contrôler la part de bois issue de forêts certifiées PEFC tout au long de la production: les entreprises peuvent déclarer certifiée la part de leurs produits correspondant à la part de bois certifié qu’elles ont utilisée.
- Les produits ligneux (granulés, bois de chauffage / copeaux de bois, etc.) destinés à la production d'énergie proviennent des normes des forêts gérées durablement.
- Le bois de jardin (lits surélevés, pots de fleurs, clôtures, etc.) pour la conception du jardin, ainsi que les grilles de terrasse, les clôtures en bois, etc. ne sont marqués du sceau PEFC que si une vérification crédible de la chaîne de production est assurée. Ceci afin d'empêcher le bois de l'abattage illégal ou de la surexploitation.
- Les produits en papier et les emballages à base de papier ne sont étiquetés avec le sceau PEFC que si des preuves crédibles de la chaîne de produits (chaîne de possession) sont garanties. Ceci afin d'empêcher le bois de l'abattage illégal ou de la surexploitation.