• Les produits ne doivent pas avoir été testés sur des animaux au cours des cinq dernières années.
• Aucun composant ne doit provoquer de dérèglement du système hormonal.
• Les produits ne doivent pas contenir d’acides boriques, de borates ou de perborates.
• Les colorants autorisés sont définis.
• La part de certains produits odorants est limitée. Les produits spécialement conçus pour les nourrissons et les bébés ne doivent pas en contenir du tout.
• Les filtres UV ne sont autorisés que s’ils sont destinés à la protection du consommateur. Ils ne peuvent pas être ajoutés pour protéger le produit.
• Les solvants organiques, les adoucissants et les émulsifiants doivent être facilement dégradables.

Des exigences spécifiques supplémentaires doivent être respectées pour certains produits (soins corporels, colorations pour cheveux, rouges à lèvres, parfums, etc.) (cf. liens).

• La part de fibres vierges ainsi que la provenance des fibres doivent être indiquées et vérifiables en tout temps.
• Au moins 20 % des fibres vierges doivent être issues de forêts exploitées selon les principes du développement durable ou la moitié d’entre elles doit provenir du recyclage ou de déchets de scieries.
• Des valeurs maximales de consommation d’énergie doivent être respectées durant la production.
• Tous les produits chimiques utilisés lors de la production doivent être indiqués par le fabricant.
• Les monomères résiduels ne doivent pas dépasser les valeurs limites fixées.
• Les gaz chlorés sont interdits.
• Les éthoxylates d’alkylphénol (APE) sont interdits.
• Les agents tensio-actifs utilisés pour le désencrage doivent être facilement dégradables.
• Les biocides doivent être facilement dégradables.
• Les inhibiteurs de la coagulation, les agents antimousse, les substances résistantes à l’eau et les colorants ne doivent pas être nuisibles pour l’environnement et doivent respecter la législation européenne.
• Les colorants ne doivent pas contenir de métaux lourds, de composés de métaux lourds ou de phtalates.

Pompes à chaleur:

• Certains phtalates sont interdits dans les matériaux en plastique.
• Les agents ignifuges sont interdits.
• Les pompes à chaleurs doivent avoir fait l’objet d’un examen quant à leurs émissions sonores.
• Critères d’efficacité:
  
  • efficacité moyenne d’au moins 1,75 pour les appareils de classe 1
  • efficacité moyenne d’au moins 2,0 pour les appareils de classe 2
  Le rendement (appelé aussi coefficient de performance ou COP) est le rapport entre puissance de chauffage et puissance absorbée. Plus le rendement est élevé, plus la pompe à chaleur est efficace.

• Obligation d’informer: données techniques (consommation/production d’énergie), instructions pour l’installation, indication de la zone climatique, recommandation de faire installer la pompe à chaleur par du personnel qualifié

 
Poêles à bois (au bois et aux pellets):

• L’utilisation de métaux lourds est interdite, tant dans les matières synthétiques que dans les produits de traitement de surface du foyer.
• Certains phtalates sont interdits dans les matériaux en plastique.
• Les agents ignifuges sont interdits.
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) et de particules sont soumises à une réglementation stricte (g/kg de combustible).
• Les poêles à bois doivent avoir fait l’objet d’un examen quant à leurs émissions sonores.
• Obligation d’informer: données techniques selon le type de poêle, informations quant aux émissions générées en fonction du type de combustible, informations quant à la manipulation et à l'entreposage des combustibles, instructions quant à l’utilisation correcte des poêles à bois et à leur entretien.

Appareils audio-visuels (télévisions, magnétoscopes, récepteurs pour télévisions):

• Pas de plomb, de cadmium ou de phtalates dans les matières synthétiques
• Pas d'agents ignifuges dans les pièces en matières synthétiques
• Ecrans cathodiques: pas de cadmium
• Ecran LCD: teneur en mercure dans l’éclairage des écrans plats ≤ 1 mg par lampe
• 65 % de matériaux recyclables
• Durée de démontage de 15 minutes au maximum
• Garantie de service de deux ans; garantie de disponibilité des pièces de rechange de sept ans
• Conseils pour une utilisation écologique:
  
  • indication sur la consommation d’énergie des appareils en mode « veille »
  • indication sur la disponibilité de pièces de rechange
  • indication sur l’élimination correcte des appareils

Lave-vaisselle:

• Appareils au minimum de classe A
• Faible consommation d’eau: ≤ 1,2 l par lavage
• Indications concernant les quantités adéquates de produits
• Appareils le moins bruyants possible
• Pas d’additifs contenant du cadmium ou du mercure (ou composés) dans aucune des pièces
• Restrictions sévères sur les agents ignifuges
• Conseils pour une utilisation écologique:
  
  • informations sur le fait que le dosage du produit dépend de la dureté de l’eau et de la quantité de vaisselle
  • machine remplie au maximum à chaque fois que cela est possible
  • informations sur le fait que la consommation d’énergie et d’eau dépend du programme choisi (température, durée)
• La garantie de service est de deux ans; la garantie de disponibilité des pièces de rechange est de dix ans.
• Indications sur les bases légales en matière de reprise des appareils usagés dans les différents pays
• Garantie de reprise par le producteur
• Service de garantie par le producteur
• Les producteurs doivent pouvoir garantir la traçabilité des pièces.

Lave-linge:

• Efficacité énergétique: ≤ 0,19 kWh par kg de textiles en coton à 60 °C (programme standard)
• Faible consommation d’eau: ≤ 16 l d’eau par kg de lessive pour le programme standard (cf. ci-dessus)
• Appareils le moins bruyants possible
• Pas de cadmium ni de mercure (ou composés) dans les pièces en matière synthétiques
• Restrictions sévères sur les agents ignifuges
• Au moins 75 % des matériaux et composants recyclables
• Conseils pour une utilisation écologique:
  
  • indications quant au dosage en fonction de la capacité, du programme de lavage et de la dureté de l’eau
  • utilisation de toute la capacité de la machine (de préférence)
  • indications que les lave-linge les plus modernes et l'utilisation de produits efficaces permettent de réduire la température de lavage
  • si possible, pas de prélavage
  • informations sur la consommation d’eau et d’électricité en fonction de la température de lavage et du chargement de la machine
• La garantie de service est de deux ans; la garantie de disponibilité des pièces de rechange est de dix ans.
• Indications sur les bases légales en matière de reprise des appareils usagés dans les différents pays.

• Les produits ne doivent pas contenir de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
• Les produits ne doivent pas contenir de substances allergènes.
• Les substances nocives pour l’environnement telles que les composés chlorés et les chlorures de benzalkonium sont interdits, de même que certains acides acétiques.
• Les aérosols ne doivent pas contenir d’enzymes. Les enzymes contenus dans les produits liquides doivent être dilués ou sous forme de granulats.
• Les produits ne doivent pas contenir de conservateurs ou de colorants bioaccumulables.
• Les substances odorantes doivent être conformes aux directives de l’IFRA (International Fragrance Association).
• Les substances non dégradables en milieu aérobie ne doivent pas dépasser les valeurs limites fixées.
• Les emballages doivent être écologiques.

Ordinateurs fixes et portables:

• Des valeurs limites en matière de consommation d’énergie sont fixées pour les différents modes de fonctionnement.
• Le mode « veille » s’enclenche automatiquement en cas d’inactivité prolongée.
• 90 % des matériaux synthétiques et des métaux utilisés doivent pouvoir être récupérés et valorisés.
• L’ordinateur doit être démontable (disque dur) et comporter des prises pour souris et clavier ainsi que deux entrées supplémentaires pour disques durs externes ou autres périphériques.
• Les matières synthétiques à base de chlore sont interdites.
• Les parties en matière synthétique ne comportent pas d’agents ignifuges halogénés.
• Les composants sont exempts de cadmium, de plomb et de mercure (valeurs limites pour les impuretés: cadmium 0,01 %, plomb 0,1 %, mercure 0,1 %).
• La garantie de service est de trois ans; la garantie de disponibilité des pièces de rechange est de cinq ans.
• Conseils pour une utilisation écologique:
  
  • recommandations pour l'utilisation des fonctions d’économie d’énergie
  • informations au sujet de la consommation d’énergie pour les différents modes de fonctionnement
  • information aux utilisateurs sur l’obligation d’éliminer correctement les batteries et les accumulateurs.

• Garantie de reprise par le producteur
• Service de garantie par le producteur
• Les producteurs doivent pouvoir garantir la traçabilité des pièces.

Appareils de bureau avec fonction d’impression (photocopieuses, imprimantes, fax):

• Des valeurs limites sont fixées pour la consommation d’énergie dans les différents modes de fonctionnement.
• Valeurs limites d’émission:
  
  • appareils électrophotographiques: valeurs limites pour les substances telles que les COV, le benzène, le styrène et les poussières
  • appareils à jet d’encre: valeur limite de 18 mg/h pour les COV

• Les appareils de plus de 25 g doivent contenir un pourcentage déterminé de matériaux synthétiques valorisés ou recyclés.
• Les appareils à toner doivent pouvoir utiliser des cartouches rechargeables.
• Les composés organohalogénés sont interdits.
• Les pièces en matières synthétiques ne doivent pas contenir de substances toxiques pour la reproduction, cancérigènes, mutagènes ou dangereuses pour le fœtus.
• Les batteries ne doivent pas contenir de plomb, de cadmium ou de mercure.
• Les matériaux synthétiques utilisés pour les emballages doivent être exempts de polymères chlorés.
• Conseils pour une utilisation écologique:
  
  • informations sur la fonction « duplexe » (disponibilité ou post-équipement)
  • informations sur le double avantage écologique et économique de la fonction recto-verso
  • informations sur l’élimination correcte des appareils et emballages
  • informations sur la reprise des cartouches
  • informations sur l'obligation d’éliminer les batteries conformément à la législation locale
  • recommandation d’utiliser du papier labellisé.

• La disponibilité des pièces de rechange est garantie durant cinq ans.
• Les cartouches, les récupérateurs et les tambours doivent être revalorisés ou recyclés.
• Service de garantie par le producteur
• Les producteurs doivent pouvoir garantir la traçabilité des pièces.

• Le bois doit provenir à au moins 70 % de forêts exploitées selon les principes du développement durable.
• Le bois ne doit pas être traité avec des insecticides ou des fongicides considérés comme dangereux pour la santé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé).
• Les substances toxiques, cancérigènes, allergènes, toxiques pour la reproduction ou néfastes pour l’environnement (au sens de la législation européenne) sont interdites.
• Les agents ignifuges, les colorants azoïques et les colorants et les métaux contenant du plomb, de l’étain, du cadmium, du chrome ou du mercure sont interdits.
• Pour faciliter le recyclage des métaux, les pièces métalliques doivent être facilement démontables.
• Au moins 20 % des métaux contenus dans les produits doivent être issus de matériaux recyclés (50 % pour l’aluminium).
  Les matériaux de rembourrage doivent être issus à 50 % de produits recyclés.
• Des valeurs limites ont été fixées pour les formaldéhydes.
• Le cuir ne peut provenir que d’usines certifiées avec le label écologique de l’UE ou le cygne nordique.
• Les eaux usées doivent être traitées.
• Aucun déchet inutile ne doit être produit lors de la fabrication.
• La durabilité des produits a été testée.

• Le coefficient de déperdition thermique ne doit pas dépasser 0,26 W/K*m2.
• L’étanchéité du bâtiment doit être conforme à la norme EN 13829 (avec 50 Pa de différence de pression).
• Dans les chambres à coucher et les salles de réception, l’apport d’air frais doit être d’au moins 7 l/s par personne.
• Des informations doivent être fournies sur la manière de créer un climat intérieur agréable.
• Les frigidaires, les congélateurs, les lave-vaisselle et les machines à laver encastrés doivent être au minimum de classe A.
• Les réservoirs des chasses d’eau doivent être limités à 6 l et équipés d’un système à double débit.
• Le bois de construction ne doit pas provenir de forêts protégées ou à grande valeur biologique ou sociale. Dans les bâtiments comportant plus de 30 kg de bois par m2 de surface habitable, au moins 30 % du bois doit être issu de forêts certifiées.
• Il existe des restrictions spéciales en matière d’émissions de formaldéhydes, de substances actives présentes dans le bois et de traitement du bois.
• Les substances suivantes ne peuvent pas être utilisées activement pour les membranes, les blocs-eau, les systèmes de barrières d’humidité ou de vapeur, de vent ou de radon: bisphénols A, phosphates de plomb, DEHP, retardateurs de flammes bromés, monoacrylamides, benzo(a/e)pyrènes.
• Les matériaux d’isolation ne doivent pas contenir d'agents moussants fluorés (p. ex. HFC) ni être carcinogènes selon la directive 97/69/CE.
• Les matériaux utilisés pour la toiture ne doivent pas contenir de plomb.
• Les matières synthétiques chlorées sont interdites.
• Les fenêtres ne peuvent pas contenir plus de 3 % de PVC.
• Des valeurs limites ont été fixées pour la concentration de radon à l’intérieur du bâtiment.
• Durant les travaux, un plan de gestion des déchets adapté aux conditions locales doit être respecté.

Hôtels et auberges de jeunesse:

• Réduction de la consommation d’énergie.
• Recours aux énergies renouvelables.
• Utilisation réduite de produits chimiques. Caractère écologique des produits utilisés.
• Réduction de la consommation d’eau.
• Réduction de la quantité de déchets.

• Réduction de la consommation d’énergie
• Recours aux énergies renouvelables
• Utilisation réduite de produits chimiques Caractère écologique des produits utilisés
• Réduction de la consommation d’eau
• Réduction de la quantité de déchets

• La provenance des produits doit être connue.
• La présence d’organismes génétiquement modifiés dans les produits doit être clairement signalée.
• Une part définie des produits doit être issue de l’agriculture biologique.
• 70 % des détergents utilisés doivent porter un label écologique.
• 90 % du papier (WC, cuisine, etc.) doit porter un label écologique.
• La consommation d’énergie et d’eau doit être réduite.
• L’utilisation de produits chimiques doit être réduite.
• La quantité de déchets doit être réduite et les déchets doivent être triés.
• L’établissement doit être à 100 % non fumeur

Les produits labellisés présentent les meilleures valeurs en termes de bruit, de gaz d'échappement et de vibrations. Leur impact environnemental est limité durant toute leur durée de vie, de la production au recyclage en passant par l’utilisation.